Collaborer avec nano'mat peut ouvrir droit à plusieurs dispositifs de financement public.
Selon la nature de votre projet — prestation, contrat de recherche ou thèse — différentes aides peuvent s'appliquer et réduire significativement le coût de votre investissement R&D.
Notre équipe peut vous accompagner dans l'identification des dispositifs les plus adaptés à votre situation.
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt une partie de leurs dépenses de R&D. Il s'applique notamment aux dépenses engagées dans le cadre d'un contrat de recherche partenariale avec un organisme public agréé — comme l'UTT/CNRS.
Concrètement, si vous signez un contrat de recherche avec nano'mat, les sommes versées à l'UTT/CNRS sont éligibles au CIR à hauteur de 30 % des dépenses engagées (50 % pour les PME primo-accédantes).
Une simple prestation de service n'ouvre pas droit au CIR. C'est le contrat de recherche partenariale qui déclenche l'éligibilité.
- 30 % des dépenses déductibles
- Applicable sur les contrats de recherche partenariale
- Cumulable avec d'autres aides
- Vérifiez votre éligibilité avec votre service comptable
La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) permet à une entreprise de recruter un jeune diplômé de grade Master pour réaliser sa thèse en son sein, en lien avec un laboratoire académique. L'entreprise bénéficie d'une subvention annuelle de l'ANRT et développe une expertise de pointe sur le long terme.
Le doctorant est co-encadré par un chercheur du L2N et travaille alternativement entre l'entreprise et le laboratoire. Un contrat de collaboration est signé entre l'entreprise et l'UTT pour définir les conditions du partenariat, la propriété intellectuelle et les conditions de publication.
Les charges engendrées par une thèse CIFRE sont également éligibles au Crédit Impôt Recherche, ce qui permet de cumuler les deux dispositifs.
En savoir plus sur l'ANRT → Télécharger le guide CIFRE UTT ↓
Financement de projets collaboratifs entre laboratoires académiques et partenaires industriels. Plusieurs appels à projets annuels couvrent des thématiques proches de nano'mat.
anr.fr →
Aides à l'innovation pour les PME et ETI : subventions, avances remboursables, prêts innovation. Plusieurs dispositifs peuvent s'appliquer à des projets impliquant une collaboration avec un laboratoire public.
bpifrance.fr →
Certaines régions et collectivités proposent des aides spécifiques aux projets d'innovation et de R&D. Renseignez-vous auprès de votre région ou de votre structure d'accompagnement à l'innovation locale.
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